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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VIGNOBLES SAINT ANDRE GABRIEL REY
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DOMAINE DE FONT BONNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE FONT BONNE
VIGNOBLES SAINT ANDRE S.A. GABRIEL REY, société anonyme

Numéro de dépôt :
1452387
Date de dépôt :
24/02/1988
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
24/02/2008

Présentation de la marque DOMAINE DE FONT BONNE

Déposée le 24 février 1988 par la Société Anonyme (SA) VIGNOBLES SAINT ANDRE GABRIEL REY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE DE FONT BONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIGNOBLES SAINT ANDRE GABRIEL REY domicilié(e) Vignobles Saint André, 84190 GIGONDAS (dossier no 2105180) - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 508 157 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. domicilié(e) (dossier no 2105180) - France.

La marque DOMAINE DE FONT BONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1452387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE FONT BONNE est expirée depuis le 24 février 2008.

VIGNOBLES SAINT ANDRE GABRIEL REY a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA GRANDE BOISSIERE , DOMAINE DES FLORETS , DOMAINE DU COL D'ALSAU , DOMAINE DU BOIS DE MENGE


VIGNOBLES SAINT ANDRE S.A. GABRIEL REY, société anonyme - Vignobles Saint André, 84190 GIGONDAS (dossier no 2105180) - France - SIREN 383508157


PATCO S.A. - (dossier no 2105180) - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 1998 n°2105180 - Publication au BOPI 1998-01-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-31

Inscription le 7 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°471865 - Publication au BOPI 2008-04-07

Inscription le 24 avril 1995 - Transmission de propriété n°184540 - Publication au BOPI 1995-04-24

Inscription le 24 avril 1995 - Transmission de propriété n°184539 - Publication au BOPI 1995-04-24

Vins Appellation Contrôlée